Famille
RECONNAISSANCE
Avant la naissance
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance. La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant des justificatifs d'identité et de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois. Une copie de l'acte est remise, qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
Au moment de la déclaration de naissance
Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant. Il peut le faire à l'occasion de la déclaration de naissance.
Après la déclaration de naissance : le père non marié peut reconnaître son enfant quel que soit l'âge de ce dernier.
BAPTEME CIVIL
Le baptême civil n'est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation. Il s'agit un engagement moral d'ordre purement privé.
Un formulaire à compléter et à retourner un mois avant le parrainage civil à la mairie, avec la liste des pièces à fournir :
- Acte de naissance de l’enfant,
- Justificatif d'identité des parents,
- Justificatif du parrain et de la marraine.
MARIAGE
Les futurs époux doivent se présenter dans leur commune d’habitation ou de domicile des parents.
Le dossier de mariage est à retirer à la Mairie, l'ensemble des pièces à constituer y est notifié.
PACS
Le pacte civil de solidarité est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie comme.
LIVRET DE FAMILLE
En cas de séparation, si vous étiez mariés, pacsés ou concubins et que vous ne détenez pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance du premier enfant, vous pouvez demander un second livret auprès de votre Mairie du lieu de votre domicile.
La demande est gratuite.